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Mentions légales

L'A.S.B.L. Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT) a ouvert en ligne une photothèque à l'usage de ses utilisateurs ( ci-après les " Utilisateurs ").

L'utilisation des photographies de WBT est soumise au respect des conditions générales d'accès, de traitement et d'utilisation détaillées ci-dessous ("Conditions Générales") et de l'ensemble des lois applicables.

Lorsque vous accédez à la photothèque et que vous la parcourez et l'utilisez, vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance et acceptez sans réserve les Conditions Générales qui suivent:

  1. Conditions d'utilisation:
    • Toute utilisation des photos de la photothèque (ci-après les photos) doit faire l'objet d'une demande préalable et motivée auprès de WBT qui, le cas échéant, autorisera l'utilisateur à les utiliser à titre gratuit.
    • En aucun cas, les photos ne pourront être destinées à un usage commercial ou privé. L'utilisateur s'engage donc à n'utiliser les photos que dans le cadre strict et exclusif de la promotion touristique de la Wallonie et de Bruxelles.
    • L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à une utilisation des photos, y compris leur reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou diffusion, non expressément autorisée par WBT et à ne pas faciliter une telle utilisation par des tiers.
    • L'utilisateur s'engage à n'apporter aucune modification aux photos utilisées.
    • L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les photos dans un but contraire aux objectifs de WBT, à la dignité et au respect de la personne humaine.
    • L'utilisateur s'engage à respecter le sens et le contexte de la légende lorsqu'elle est fournie avec les photos. .
    • L'utilisateur s'engage à mentionner obligatoirement le nom du photographe sur le support de reproduction, quelle que soit la nature de la reproduction, de la représentation ou de l'interprétation de la photographie.
  2. Propriété des photographies:
    En toute hypothèse, les photos de la photothèque demeurent l'entière propriété de WBT qui ne concède aucune licence tacite de reproduction/d'utilisation.
  3. Droits d'auteur
    • L'Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir WBT de toute action ou réclamation quelconque.
    • L'Utilisateur s'engage également à informer WBT de toute violation des droits d'auteur portant sur les photos, dont l'utilisateur aurait connaissance.
  4. Révocation de l'autorisation
    • En cas de non-respect de l'une des présentes conditions, WBT pourra révoquer l'autorisation d'utilisation des photos avec effet immédiat, et le cas échéant pourra interdire tout accès ultérieur à sa photothèque, sans préjudice de tout autre recours.
    • En cas de révocation de l'autorisation d'utilisation des photos par WBT, l'utilisateur s'engage à retourner à WBT sans délai tout exemplaire ou copie des photos se trouvant en sa possession ou, lorsque cela n'est pas possible compte tenu de la nature du support utilisé, de les détruire et de certifier la destruction à WBT par écrit.
  5. Traitement des données à caractère personnel
    • En visitant le site web de WBT, vous accordez le droit d'utiliser en interne, à des fins d'analyse, de statistique et de promotion touristique, les données qui seraient recueillies par WBT. .
    • Dans la mesure où des données à caractère personnel sont récoltées, et conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès à ces données et d'un droit de rectification ou de suppression de celles-ci via e-mail envoyé à phototheque@wbtourisme.be .
  6. Limitation de responsabilité
    L'utilisateur utilise les photos à ses seuls risques. En aucun cas, WBT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de la photothèque. Le contenu de la photothèque est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès à la photothèque peut faire l'objet de restrictions.
  7. Droit applicable
    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
  8. Mise à jour des conditions générales
    WBT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès à la photothèque ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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